7.10.13 Section XIII – Moyens de secours

Article U 37 – Définitions

Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004

Article U 38 – Distribution par récipients mobiles

Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004

Article U 39 – Traversée des locaux à risques particuliers

Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004

Article U 40 – Consignes et plans

Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004

Remarque

Les articles U 37 à U 41 traitaient initialement des conditions d'installation des gaz médicaux, suite à la parution de la norme NF EN 737-3...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.