7.10.13 Section XIII – Moyens de secours
Article U 37 – Définitions
Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004
Article U 38 – Distribution par récipients mobiles
Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004
Article U 39 – Traversée des locaux à risques particuliers
Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004
Article U 40 – Consignes et plans
Abrogé par arrêté du 10 décembre 2004
Les articles U 37 à U 41 traitaient initialement des conditions d'installation des gaz médicaux, suite à la parution de la norme NF EN 737-3...