MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.2.2.1 Mesures applicables à tous les établissements

Plan de la page

I - Section I – Généralités

Article L 1 – Établissements assujettis

§ 1. Locaux concernés

Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :

a) Salle d'audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;

b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;

c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;

d) Cabarets ;

e) Salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2,...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN ERP" :

Faire un Essai gratuit

MAN ERP

MAN ERP

Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.