7.14.2 Section II – Construction
Article Y 3 – Distribution intérieure
§ 1. Distribution intérieure autorisée
En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. Dispositions relatives aux compartiments
En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
-
sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
-
ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
§ 3. Dérogation
En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface...