MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.3.4 Exigences d'accès à l'établissement ou l'installation

Texte de loi

Article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Repérage

Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.

Commentaire

Il est souhaitable...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN ERP" :

Faire un Essai gratuit

MAN ERP

MAN ERP

Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.