7.3.3.1 Réglementation
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Il définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.
Réglementation applicable
C'est celle des normes UTE (AFNOR), des articles EL et EC du règlement de sécurité incendie, et du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail.
Normes
Parmi les normes, certaines sont essentielles :
NF C 15-100 (décembre 2002 et juin 2005) : Installations à basse tension ;
NF C 14-100 (janvier 1998) : Branchements des installations...