MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.3.1 Réglementation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Il définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Réglementation applicable

C'est celle des normes UTE (AFNOR), des articles EL et EC du règlement de sécurité incendie, et du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail.

Normes

Parmi les normes, certaines sont essentielles :

  • NF C 15-100 (décembre 2002 et juin 2005) : Installations à basse tension ;

  • NF C 14-100 (janvier 1998) : Branchements des installations...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.