1.4.5.4 Section 4 – Distribution en phase liquide de butane et de propane
Abrogée par arrêté du 14 février 2000.
Article CH 18 – Sécurité de l'installation
Article abrogé.
Article CH 19 – Conditions d'installation des tuyauteries de distribution du combustible
Article abrogé.
Article CH 20 – Caractéristiques techniques des tuyauteries de distribution du combustible
Article abrogé.
Article CH 21 – Essais de résistance mécanique et d'étanchéité
Article abrogé.
Article CH 22 – Certificat d'installation et d'épreuve
Article abrogé.