Référence internet : W
7.12.2.5 Consignes et affichages divers
Système d'alerte (arrêté du 2 février 1993) (article W15)
La liaison téléphonique se fera par téléphone urbain ou par ligne directe avec les sapeurs-pompiers locaux.
Défense de fumer (article W16)
Les termes de la loi Évin sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics doivent être respectés.
En plus des interdictions générales, le règlement prévoit pour les établissements du présent type l'affichage suivant : interdiction de fumer dans les locaux à risques particuliers.
Remarque
Ces locaux sont définis ci-dessus. En outre, cette interdiction doit être affichée d'une manière très évidente.
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