7.21.1 Section I – Généralités

Article SG 1 – Établissements assujettis

§ 1. Généralités

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux structures dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou partie, d'une enveloppe souple supportée par de l'air introduit sous pression soit directement, soit par l'intermédiaire d'armatures gonflables, et ce quel que soit l'effectif du public reçu.

§ 2. Activités ou locaux non autorisés dans la structure

Les structures gonflables ne doivent pas abriter les locaux ou les installations suivantes :

• espaces scéniques comportant des dessous ou des décors de catégorie M 2, M 3 ou M 4 ;

• installation de projection cinématographique utilisant des appareils fonctionnant avec une lampe à...