MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


2.3.3 Les dispositions relatives au stationnement automobile

Texte de loi

Article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Parc de stationnement

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN ERP" :

Faire un Essai gratuit

MAN ERP

MAN ERP

Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.