7.14.1 Section I – Généralités
Article Y 1 – Établissements assujettis
§ 1. Dispositions applicables
Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
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aux musées ;
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aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire, dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
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100 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
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200 personnes au total.
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§ 2. Établissements à vocation commerciale
Les établissements à vocation...