MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.14.1 Section I – Généralités

Article Y 1 – Établissements assujettis

§ 1. Dispositions applicables

Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

  • aux musées ;

  • aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire, dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

    • 100 personnes en sous-sol ;

    • 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;

    • 200 personnes au total.

§ 2. Établissements à vocation commerciale

Les établissements à vocation...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.