7.3.2.11 Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Directives générales (article M45)
Les directives générales sur le classement des locaux non accessibles au public et les mesures de sécurité sont à respecter, en complément de celles des articles CO28 et CO29.
Locaux à risques courants (article M46)
Il s'agit :
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des locaux administratifs et sociaux ;
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des locaux des services liés directement à la vente.
Locaux à risques importants (article M47)
Sont concernés :
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les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M48 ;
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les dépôts de déchets d'emballage ;
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les réserves, à l'exception des réserves d'approche...