MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.2.11 Mesures particulières aux locaux non accessibles au public

Directives générales (article M45)

Les directives générales sur le classement des locaux non accessibles au public et les mesures de sécurité sont à respecter, en complément de celles des articles CO28 et CO29.

Locaux à risques courants (article M46)

Il s'agit :

  • des locaux administratifs et sociaux ;

  • des locaux des services liés directement à la vente.

Locaux à risques importants (article M47)

Sont concernés :

  • les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M48 ;

  • les dépôts de déchets d'emballage ;

  • les réserves, à l'exception des réserves d'approche...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.