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1.6.7 Instruction technique du 26 juin 2008 relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public

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I - Domaine d'application

Article R. 123-11 du CCH

La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 et de l'article MS 71 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec les moyens propres à leurs services dans toutes les parties des établissements recevant du public situées, même partiellement, en infrastructure.

II - Définitions...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.