MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.3.2.1 Réglementation – Assujettissement

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

Remarque

Pour ce qui concerne les établissements du type M traités dans le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 10 novembre 1994, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003, du 22 mars 2004, du 10 octobre 2005 et du 1er janvier 2006 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

Établissements visés

Sont concernés les magasins de vente, les centres commerciaux.

Définition

On...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.