MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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2.3.13 Les exigences supplémentaires relatives aux ERP

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I - Exigences supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis

Texte de loi

Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Modalités d'accueil des personnes handicapées

Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.