7.9.1 Section I – Généralités
Article T 1 – Établissements assujettis
§ 1. Seuil d'assujettissement
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des nombres suivants :
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100 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
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200 personnes au total.
§ 2. Salles d'expositions à caractère permanent
Les salles d'expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipement...