MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.9.1 Section I – Généralités

Article T 1 – Établissements assujettis

§ 1. Seuil d'assujettissement

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des nombres suivants :

  • 100 personnes en sous-sol ;

  • 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;

  • 200 personnes au total.

§ 2. Salles d'expositions à caractère permanent

Les salles d'expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipement...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.