MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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1.4.1.1 Section 1 – Contrôle des établissements

ARTICLE GE 2 – DOSSIER DE SÉCURITÉ

§ 1. Composition du dossier de sécurité

Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité tel que prévu à l'article R. 123-22 du Code de la construction et de l'habitation doit contenir :

  • une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ;

  • un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers, et, d'autre part,...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.