1.4.10.0 Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration – Articles GC - Introduction

Article GC 1 – Domaine d'application et définitions

§ 1. Domaine d'application

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments ou des locaux non accessibles au public et isolés suivant les dispositions de la section II du chapitre II du présent titre.

Toutefois,...