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Collection Normes et réglementations

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6.1 Limitation du bruit dans les établissements d'enseignement

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Par un arrêté en date du 25 avril 2003 (JO n° 123 du 28 mai 2003 ; cf.Annexe 1) relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, le ministère de l'Écologie et du Développement durable a abrogé l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Cet arrêté a été complété par une circulaire de la même date (cf....

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.