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Collection Normes et réglementations

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7.11.1 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type V

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I - Dispositions générales

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

À noter

Pour ce qui concerne les établissements du type V traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003 et du 22 mars 2004, fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

V1 – Établissements assujettis au règlement du 1er groupe des ERP (établissements recevant du public) :

Les établissements...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.