7.11.1 Règles spécifiques à la sécurité incendie dans les établissements de type V
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I - Dispositions générales
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Cet arrêté définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.
Pour ce qui concerne les établissements du type V traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003 et du 22 mars 2004, fixent les règles particulières qui leur sont applicables.
V1 – Établissements assujettis au règlement du 1er groupe des ERP (établissements recevant du public) :
Les établissements...