2.1 Les dispositions générales des installations ouvertes au public
Définition
La définition des établissements recevant du public (ERP) est celle retenue pour la protection des risques d'incendie et de panique donnée à l'article R. 123-2 du :
… constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».