7.14.7 Section VII et VIII – Installations électriques et éclairage
Article Y 16 – Conditions d'utilisation
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001.
Article Y 17 – Éclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.