MAN ERP
MAN ERP

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


7.4.6 Section VI – Installations spécifiques

Article N 11 – Foyers à éthanol

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.

Remarque

L'appareil doit être conforme à la norme NF D 35-386 (août 2009).

L'appareil ne peut pas être implanté :

  • dans un local en sous-sol au sens de l'article CO 39 paragraphe 1 ;

  • dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ;

  • dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ;

  • dans les locaux à sommeil ;

  • dans les niveaux comportant des locaux à sommeil à...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN ERP" :

Faire un Essai gratuit

MAN ERP

MAN ERP

Assurez la sécurité des visiteurs en garantissant la conformité de vos ERP.

Les abonnés à la publication en parlent

Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.