1.4.2.9 Section 9 – Dégagement
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I - Sous-section 1 – Dispositions générales
Article CO 34 – Terminologie
§ 1. Terminologie
Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...
§ 2. Dégagement
Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de l'article CO 38.
Dégagement accessoire : dégagement répondant aux dispositions de l'article CO 41, imposé lorsque...