1.4.2.9 Section 9 – Dégagement

I - Sous-section 1 – Dispositions générales

Article CO 34 – Terminologie

§ 1. Terminologie

Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...

§ 2. Dégagement

Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en application des dispositions de l'article CO 38.

Dégagement accessoire : dégagement répondant aux dispositions de l'article CO 41, imposé lorsque...