MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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3.2.0 Les dispositions constructives communes à tous les bâtiments - Introduction

Ce chapitre a pour objet de traiter des dispositions constructives réglementaires communes à l'ensemble des bâtiments ou n'en différant que de façon peu significative ;

Sa rédaction a été conduite en examinant successivement les différentes « étapes » à franchir par une personne handicapée pour lui permettre d'avoir accès à l'ensemble des locaux et/ou équipements des constructions.

Textes généraux

Ils sont les suivants :

  • Code de la construction et de l'habitation (CCH) – Il s'agit de la section 3 : personnes handicapées.

  • Les premiers textes relatifs à l'accessibilité des logements publics en 1974 étaient de portée très limitée...

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