MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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11.4.0 Obligations réglementaires - Introduction

Plan de la page

I - Obligations du propriétaire (cf.Tab. 1)

A - Recherche de présence d'amiante dans les immeubles

Obligation réglementaire relative à la recherche d'amiante

La réglementation en vigueur relative à l'amiante fait obligation aux propriétaires de faire rechercher dans leurs immeubles la présence éventuelle de flocages, de calorifugeages et de faux-plafonds contenant de l'amiante et dans le cas de leur présence, de faire vérifier leur état.

Cette obligation concerne tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées...

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