MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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8.2 Textes réglementaires et normes

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I - Textes réglementaires

Il existe peu de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l'effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on mentionner l'article du Code pénal traitant de l'effraction :

Effraction : article 132-73 du Code pénal :

« L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans...

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