6.5.5.0 Contrôle technique - Introduction
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Le volet contrôle technique impose des vérifications obligatoires tous les 5 ans, afin de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Sont vérifiés en particulier la présence et le bon état des dispositifs de sécurité. Un organisme habilité, indépendant de l'entreprise de maintenance et du propriétaire, doit se charger de ce contrôle technique.
L'arrêté du 18 novembre 2004relatif aux contrôles techniques, modifié par les arrêtés du 27 juillet 2005, du 1er août 2006, et du 29 août 2008, et par ledécret n° 2008-291 du 28 mars 2008,précise la nature des mesures de contrôle...