MAN Généralités
MAN Généralités

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


6.4.4 Eau chaude sanitaire – Réglementation

Plan de la page

I - Code de la construction et de l'habitation (CCH)

Le Code de la construction et de l'habitation définit en son article R. 111-6 les prescriptions concernant la production d'eau chaude sanitaire :

Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée en choisissant l'une des options suivantes :

  1. Application de l'une des solutions techniques approuvées par le ministre chargé de la Construction et de l'Habitation ;

  2. Respect d'une limite de déperditions thermiques et recours à un système de chauffage et d'eau chaude sanitaire de référence ;

  3. Respect...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Généralités" :

Faire un Essai gratuit

MAN Généralités

MAN Généralités

Maîtrisez les règles générales de mise aux normes de tous les types de bâtiment.