MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.1.1 La réglementation et les documents de référence

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I - Réglementation

A - Arrêté du 2 août 1977

Les installations de gaz sont soumises à l'arrêté du 2 août 1977 (JO du 24 août 1977) relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés, situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, ainsi qu'à ses modificatifs suivants :

  • arrêté du 23 novembre 1992 (JO du 29 décembre 1992) ;

  • arrêté du 28 octobre 1993 (JO du 10 décembre 1993) ;

  • arrêté du 18 septembre 1995 (JO du 3 octobre...

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