MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.5.3 Les obligations de mise en sécurité

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La mise en application de ces mesures techniques de mises en sécuritéa été prévue sur une durée de 15 ans, afin de permettre un étalement des travaux et des financements, avec des échéances spécifiques :

  • avant juillet 2008 pour les dispositifs les plus urgents, échéance reportée au 31 décembre2010

  • avant le 3 juillet 2013,échéance reportée au 3 juillet2014

  • et le 3 juillet2018 pour les autres dispositifs.

I - Exemples de mises en sécurité effectuées avant décembre 2010

Avant...

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