MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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6.4.1 Réglementation et documents de référence

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I - Réglementation

On a coutume de dire que l'eau du réseau urbain est la denrée alimentaire la plus surveillée de par le nombre de paramètres mesurés et la fréquence des contrôles. Depuis 1995, cette qualité doit être obtenue au point d'utilisation et intègre donc les réseaux sanitaires immobiliers. On peut s'attendre dans les années à venir à un renforcement réglementaire pour ces réseaux et, au minimum, à une synthèse ou à un remodelage de textes existants.

Les textes ci-dessous ne sont pas forcément d'application obligatoire (hormis les lois, décrets et arrêtés qui, eux, le sont). Mais ils présentent tous un intérêt informatif voire en tant que référentiels. C'est...

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