MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.15.3.3 Cas des raccordements provisoires

Un logement habitable

Le raccordement au réseau d'assainissement, mais également à l'électricité ou au gaz déterminent l'habitabilité d'un logement.

Remarques

Des branchements provisoires peuvent être autorisés pour des cas particuliers, mais des difficultés apparaissent pour des situations provisoires qui deviennent durables, et que les pouvoirs publics ont bien du mal à maîtriser. En effet si le maire peut s'opposer au branchement définitif aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone d'une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme (CU : art. L. 111-6), cette interdiction ne concerne pas les branchements provisoires.

Dès lors, des nomades...

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