MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.5.3 Dispositions communes aux contrats d'assurance

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Toute les assurances, qu'elles soient de responsabilité ou de dommages, comportent des dispositions communes.

I - Travaux concernés

Le Code des assurances, dans ses articles L. 241-1 à L. 242-2, oblige les personnes qui y sont visées à souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité et/ou, selon les cas, à un contrat d'assurance de dommages, lorsqu'elles réalisent elles-mêmes ou font réaliser des travaux de bâtiments.

Aux termes du Code des assurances, tous les constructeurs et maîtres d'ouvrage doivent s'assurer. Cette obligation est limitée aux « travaux de bâtiment ».

La loi n° 78-12...

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