1.3.1 Nature des travaux
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Quel que soit le demandeur ou l'autorité qui est à l'origine des travaux et quelle que soit leur destination (rénovation, réhabilitation, mise en sécurité), il y a toujours deux aspects à considérer :
-
le confortement : partie des travaux qui concourent à l'amélioration de l'habitat ou remplacement d'équipements imparfaits ;
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la mise en conformité aux normes qui concerne, légalement, uniquement les parties d'installations rénovées ou remplacées.
I - Obligation de mise en sécurité dans le cas de modifications
Il faut considérer, surtout dans le domaine de la sécurité incendie, que si des modifications dans une installation,...
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