MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.15.1.2 Textes fondateurs

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Droit européen

L'assainissement des eaux usées à fait l'objet de nombreux textes qui ont défini des normes de rejet, dans les eaux superficielles comme dans le sol et le sous-sol suivant différents types de dispositifs d'épuration et de rejets. Ces textes sont les suivants :

  • directive européenne du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;

  • directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

  • directive Cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 (version consolidée au 21 mars 2008) ;

  • règlement européen du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre des rejets et des transferts de...

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