MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.2.3 Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965

Le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. Il a été modifié par les décrets suivants :

  • n° 81-989 du 30 octobre 1981 ;

  • n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (article 59) ;

  • n° 93-41 du 11 janvier 1993 modifié, n° 95-608 du 6 mai 1995 ;

  • n° 98-1084 du 2 décembre...

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