MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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4.2.1 Le règlement produits de construction européenne n° 305/211

La directive « Produits de construction », qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement « Produits de construction » – RPC – (UE n° 305/2011 – JOUE n° SL 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié. Les principales évolutions sont détaillées ci-dessous.

Règlement applicable à tous les pays européens

La limite d'une directive est liée au fait qu'elle doive être transposée en droit national mais ce qui ne se fait...

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