MAN Généralités
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9.11.1 La réglementation thermique des bâtiments existants de plus de 1 000 m2

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Un arrêté du 13 juin 2008 (JO du 8 août 2008) publié par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, porte sur la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2 (SHON), lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants : plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier. Un bâtiment de référence et des exigences minimales à respecter ont été définis.

I - Champ d'application

Bâtiments construits après le 1er janvier 1948

Les...

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