MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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7.6 Dispositions particulières

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Le code de la construction et de l'habitation présente quelques « dispositions particulières » applicables selon la nature et l'usage des bâtiments : usage professionnel, usage d'habitation, usage mixte, immeuble collectif d'habitation. Certains équipements requièrent également des dispositions particulières : les ascenseurs, piscines, portes et portails. Toutes ces dispositions sont détaillées ci-après.

I - Locaux à usage professionnels

Les établissements et locaux de travail doivent être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs et la protection de leur santé. Les règles et les dispositifs ou aménagements...

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