7.27.1 Arrêtés concernant les travaux subaquatiques

Introduction

Deux arrêtés sur les travaux en milieusubaquatique parus au JO doivent être connus des professionnelsdu BTP. Il s'agit des arrêtés du 24 avril et du 31 juillet 2014.

Arrêté du 24 avril 2014 – NOR : DEVT1316496A

Cetarrêté est relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle(EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Ce décret est signé par le ministre de l'Écologie, du Développementdurable et de l'Énergie, il s'applique aux opérations définies à l'article 9du décret du 21 août 2007 et concerne l'utilisation des équipementsde protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque denoyade.

Il stipule que selon les résultats...