Gestion technique des immeubles en copropriété
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Collection Copropriété

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Points clés :

Syndic provisoire

Le syndic provisoire d’un immeuble neuf

Enjeux

Lorsque le promoteur a vendu les appartements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), il a deux obligations : édifier l’immeuble et le livrer.

Il y a copropriété lorsque la propriété est répartie entre plusieurs personnes, c’est-à-dire dès lors qu’au moins deux personnes sont propriétaires d’un lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. En matière de VEFA, la jurisprudence est constante, le statut de la copropriété devient applicable à l’achèvement de l’immeuble.

La désignation du syndic est obligatoire, même si la copropriété ne comprend que deux personnes. Pour les immeubles neufs, le promoteur anticipe cette obligation et prévoit un syndic provisoire qui va avoir pour mission principale de convoquer la première assemblée générale pour faire ratifier son mandat.

Comment est nommé le syndic provisoire ? Quelles sont ses missions ? Est-il rémunéré ?