Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat

Il a été approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’OEAP et rédigé par le Groupe d’étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM/CC) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.