Maîtrisez vos obligations en matière d'accessibilité dans tous vos projets de construction.
Accessibilité handicapés
Pour chaque type de bâtiment (ERP, bâtiments d’habitation, lieux de travail), retrouvez toute la réglementation analysée, commentée et illustrée.
La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées a fortement évolué ces dernières années et concerne les constructions neuves autant que les bâtiments existants, quelle que soit leur destination.
A la difficulté d’application des règles générales, s’ajoute celle de respecter les règles spécifiques à chaque type de bâtiment. Aussi, vous trouverez de manière exhaustive toutes les mesures à prendre pour appliquer la bonne règlementation, dimensionner correctement vos installations et choisir les bons équipements pour les ERP, les bâtiments d’habitation et les lieux de travail.
Sommaire
- 1 Généralités
- 2 Accessibilité handicapés dans les établissements recevant du public
- 2.1 Dispositions générales des installations ouvertes au public
- 2.2 Dispositions constructives générales
- 2.2.0 Dispositions constructives générales - Introduction
- 2.2.1 Les dernières exigences réglementaires
- 2.2.2 Les cheminements extérieurs
- 2.2.3 Les dispositions relatives au stationnement automobile
- 2.2.4 Les exigences d'accès à l'établissement ou à l'installation
- 2.2.5 Accueil du public
- 2.2.6 Les exigences des circulations
- 2.2.7 Les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes
- 2.2.8 Les exigences relatives aux portes, portiques et SAS
- 2.2.9 Les exigences relatives aux équipements et aux dispositifs de commande
- 2.2.10 Les exigences relatives aux locaux sanitaires
- 2.2.11 Les exigences relatives aux sorties
- 2.2.12 Les exigences relatives aux douches et cabines
- 2.2.13 Les exigences supplémentaires relatives aux ERP (AH.2213)
- 2.3 Attestation de fin de travaux
- 2.4 Dérogations à l'accessibilité du cadre bâti
- 2.5 Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existantes
- 2.6 Procédures d'autorisation de travaux et d'autorisation d'ouverture pour les ERP et procédures de dérogations pour ces établissements
- 2.7 Dispositions spécifiques et particulières aux ERP par type d'établissement
- 2.7.1 Établissements de type J : établissements accueillant des personnes âgées
- 2.7.2 Établissements de type L : salles polyvalentes
- 2.7.3 Établissements de type M : magasins, centres commerciaux
- 2.7.4 Établissements de type N : restaurants et débits de boissons
- 2.7.5 Établissements de type O : hôtels et pensions de famille
- 2.7.6 Établissements de type P : salles de danse et salles de jeux
- 2.7.7 Établissements de type R : établissements d'enseignement, colonies de vacances
- 2.7.8 Établissements de type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
- 2.7.9 Établissements de type T : salles d'exposition
- 2.7.10 Établissements de type U : établissements sanitaires (hôpitaux et cliniques)
- 2.7.11 Établissements de type V : établissements de culte (AH.27.11)
- 2.7.12 Établissements de type W : administrations, banques, bureaux
- 2.7.13 Établissements de type X : établissements sportifs couverts
- 2.7.14 Établissements de type Y : musées
- 3 Accessibilité handicapés dans les bâtiments d'habitation
- 3.1 Bâtiments d'habitation collectifs neufs
- 3.1.0 Bâtiments d'habitation collectifs neufs - Introduction
- 3.1.1 Les parties communes
- 3.1.2 Le logement adapté
- 3.1.3 Le logement adaptable
- 3.1.4 Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007
- 3.1.4.0 Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007 - Introduction
- 3.1.4.1 Les cheminements extérieurs
- 3.1.4.2 Les dispositions relatives au stationnement automobile
- 3.1.4.3 Les exigences d'accès aux bâtiments
- 3.1.4.4 Les exigences des circulations
- 3.1.4.5 Les exigences des revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes
- 3.1.4.6 Les exigences relatives aux portes et sas
- 3.1.4.7 Les exigences relatives aux équipements et aux dispositifs de commande
- 3.1.4.8 Les exigences relatives aux locaux collectifs et caves
- 3.1.4.9 Les exigences relatives à l'éclairage des parties communes
- 3.1.4.10 Les exigences relatives aux logements
- 3.2 Maisons individuelles
- 3.2.0 Maisons individuelles - Introduction
- 3.2.1 Les cheminements extérieurs
- 3.2.2 Les dispositions relatives au stationnement automobile
- 3.2.3 Les exigences relatives aux locaux collectifs
- 3.2.4 Les exigences relatives aux équipements et aux dispositifs de commande et de service
- 3.2.5 Les exigences relatives aux portes et portails
- 3.2.6 Les exigences relatives aux caractéristiques de base des logements
- 3.2.7 Les exigences relatives aux pièces de l'unité de vie
- 3.2.8 Les exigences relatives aux escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
- 3.2.9 Les exigences relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias
- 3.2.10 Les exigences relatives aux douches accessibles
- 3.3 Attestations de fin de travaux
- 3.4 Dérogations à l'accessibilité du cadre bâti
- 3.5 Règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation existants ou aux logements créés par changement de destination de bâtiments existants
- 3.1 Bâtiments d'habitation collectifs neufs
- 4 Accessibilité handicapés dans les lieux de travail
- 5 Accessibilité handicapés de la voirie et des espaces publics
- 5.1 Généralités
- 5.2 Les circulations horizontales
- 5.3 Les circulations verticales
- 5.4 Stationnement réservé
- 5.5 Signalétique et systèmes d'information, hors signalisation routière
- 5.6 Feux de circulation permanents
- 5.7 Postes d'appel d'urgence
- 5.8 Emplacement d'arrêt de véhicule de transport collectif
- 5.9 Dérogations à la mise en accessibilité de la voirie