3.1.0 Bâtiments d'habitation collectifs neufs - Introduction
Présentation
Ce chapitre traite des dispositions constructives à adopter pour rendre les immeubles d'habitation accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions visent aussi bien les conditions de circulation des handicapés tout au long des accès aux immeubles que dans l'immeuble proprement dit.
En revanche, pour ce qui concerne l'intérieur du logement, deux solutions sont possibles :
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adapter le logement au stade de la construction ;
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rendre le logement adaptable après achèvement de la construction.
Principaux textes réglementaires de référence
Ce sont les suivants :
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Code de la construction et de l'habitation (CCH), section 3 – Personnes handicapées ;
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loi...