Référence internet : AH.43

4.3 Dispositions constructives générales

Plan de la page

I Champ d'application
II Les cheminements
III Les ascenseurs
IV Les escaliers
V Dispositions relatives au stationnement automobile
VI Les exigences relatives aux locaux sanitaires
VII Les exigences relatives aux locaux de restauration et locaux de repos
VIII les espaces d’attente sécurisés

I - Champ d'application

Textes de loi

Les dispositions des articles suivants du code du travail sont applicables aux locaux recevant des travailleurs handicapés : Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 (applicable à partir du 24 avril 2010).

Article R.4214-26 :

« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer,...