2.2.0 Dispositions constructives générales - Introduction
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2.2.0Règles d’admission des personnes handicapées dans un ERP
L’arrêté du 24 septembre 2009 est venu compléter et modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Entré en vigueur dès le 23 janvier 2010, pour les ERP neufs ou existants de toute catégorie, si des travaux d’amélioration, de rénovation ou d’agrandissement sont entrepris, il prend en compte la possibilité que des personnes handicapées circulent dans l’ensemble de l’établissement.
I - L'effectif des handicapés admis dans les ERP
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