Des solutions techniques dans le respect de la réglementation
Mise aux normes et sécurité : VRD, mobiliers urbains, équipements publics
Qu’il s’agisse d’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments, de sécurité des aires de jeux, de la mise en place de voies réservées aux usagers non motorisés, etc., une méconnaissance des réglementations ou une erreur de diagnostic peut être lourde de conséquences.
Grâce à ce guide, vous pourrez :
- Diagnostiquer en toute sécurité : cette phase est essentielle car elle détermine les points sur lesquels vous devez impérativement intervenir et ceux qui relèvent de l’amélioration du confort des usagers.
- Organiser la mise en œuvre de chaque opération.
Pour vous aider, notre guide vous propose une approche rigoureuse par type d’intervention :
- projets et programme,
- préparation du site,
- voirie et stationnement,
- drainage et distribution d’eau,
- électricité,
- hygiène, bruit et propreté,
- mobiliers urbains et équipements,
- aires de jeux,
- espaces verts et plantations,
- structures de plein air,
- dépollution.
Sommaire
- 1 Projets et programme
- 1.1 Protection du patrimoine
- 1.1.1 Patrimoine archéologique
- 1.1.2 Instances scientifiques
- 1.1.3 Organisation de l'archéologie préventive
- 1.1.4 Financement de l'archéologie préventive
- 1.1.5 Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
- 1.1.6 Mise en œuvre des diagnostics
- 1.1.7 Mise en œuvre des fouilles
- 1.1.8 Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites
- 1.1.9 Infractions et sanctions pénales
- 1.2 Connaissance des risques de l’environnement
- 1.3 Proximité d’établissements classés
- 1.3.0 Proximité d’établissements classés - Introduction
- 1.3.1 Généralités
- 1.3.2 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- 1.3.3 Directive Seveso
- 1.3.4 Directive IED
- 1.3.5 Dispositions particulières à certaines installations
- 1.3.6 Nomenclature des ICPE
- 1.3.7 Nomenclature IOTA
- 1.4 Protection des sites et paysages
- 1.4.1 Sites inscrits et sites classés
- 1.4.2 Grands sites de France
- 1.4.3 Politique des paysages
- 1.4.4 Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
- 1.4.5 Monuments historiques
- 1.4.6 Abords des monuments historiques
- 1.4.7 Domaines nationaux
- 1.4.8 Sites patrimoniaux remarquables
- 1.4.9 Patrimoine mondial
- 1.4.10 Architecture contemporaine remarquable
- 1.4.11 Dispositions pénales et sanctions administratives
- 1.5 Pollution de l'air
- 1.6 Éolien
- 1.7 Antennes-relais
- 1.1 Protection du patrimoine
- 2 Préparation du site
- 2.1 Les terrassements
- 2.2 Organisation et programme de travaux
- 2.3 Prévention des risques liés aux événements naturels et géologiques
- 2.3.0 Prévention des risques liés aux événements naturels et géologiques - Introduction
- 2.3.1 Inventaire des risques naturels
- 2.3.2 Rôle de l’État en matière de prévention des risques naturels
- 2.3.3 Information préventive des populations
- 2.3.4 La nouvelle réglementation sismique
- 2.3.5 Le risque inondation
- 2.3.6 Le risque nucléaire
- 2.3.7 Les feux de forêt
- 2.3.8 Les risques d’effondrement de cavités souterraines
- 2.3.9 Les risques de chutes de roches et de pierres
- 2.3.10 Les risques de mouvements de terrains
- 3 Voirie et stationnement
- 3.1 Les voiries routières
- 3.2 Les routes
- 3.3 Les parkings
- 3.3.0 Les parkings - Introduction
- 3.3.1 Construction des parkings
- 3.3.2 Les différents types de parkings
- 3.3.2.0 Les différents types de parkings - Introduction
- 3.3.2.1 Réglementation
- 3.3.2.2 Conditions d’aménagement
- 3.3.2.3 Aires de stationnement des voitures
- 3.3.2.4 Aires de stationnement des cars
- 3.3.2.5 Aires de stationnement des vélos et motos
- 3.3.2.6 Parcs de stationnement couverts pour ERP-Sécurité incendie
- 3.4 Dimensionnement des chaussées routières
- 3.5 Organisationde la circulation routière
- 3.6 Les voies réservées aux usagers non motorisés
- 3.6.0 Les voies réservées aux usagers non motorisés - Introduction
- 3.6.1 Véloroutes et voies vertes
- 3.6.2 Définitions
- 3.6.3 Réglementation
- 3.6.4 Critères pour l’établissement des véloroutes
- 3.6.5 Aménagements cyclables en ville
- 3.6.6 Caractéristiques techniques
- 3.6.7 Signalisation
- 3.6.8 Services et animation
- 3.6.9 Boucles locales
- 3.6.10 Entretien
- 3.6.11 Projets
- 3.7 Accessibilité aux handicapés – Historique et objectifs
- 3.8 Accessibilité aux engins de secours et de lutte contre l’incendie
- 4 Drainage et distribution d’eau
- 4.1 L’assainissement
- 4.1.0 L’assainissement - Introduction
- 4.1.1 L’assainissement non collectif : techniques et gestion
- 4.1.1.0 L’assainissement non collectif : techniques et gestion - Introduction
- 4.1.1.1 Réglementation : de la méfiance à l’encadrement strict
- 4.1.1.2 Choix des filières – Les principes
- 4.1.1.3 Prétraitement
- 4.1.1.4 Poste de relevage
- 4.1.1.5 Les différentes filières de traitement
- 4.1.1.6 Le cas particulier des toilettes sèches
- 4.1.1.7 Autres dispositifs
- 4.1.1.8 La compétence obligatoire d’un SPANC : les contrôles
- 4.1.1.9 Les compétences facultatives d’un SPANC
- 4.1.1.10 Des difficultés inhérentes à la gestion d’un SPANC
- 4.1.1.11 Glossaire
- 4.1.1.12 Bibliographie
- 4.2 Adduction et évacuation des eaux
- 4.3 Drainage
- 4.4 Gestion des projets d’investissement public dans le domaine de l’eau
- 4.5 Assainissement des agglomérations
- 4.6 Réhabilitation de canalisations d’assainissement sans tranchée
- 4.1 L’assainissement
- 5 Électricité
- 5.1 Télécommunications
- 5.2 Développement éolien
- 5.2.0 Développement éolien - Introduction
- 5.2.1 Aérogénérateurs ou éoliennes
- 5.2.2 Zones de développement éolien (ZDE)
- 5.2.3 Autorisationd’exploiter les installations de production d’électricité
- 5.2.4 Permis de construire
- 5.2.5 Enquête publique
- 5.2.6 Notice et étude d’impact
- 5.2.7 Défrichement
- 5.2.8 Autorisations liées aux servitudes aéronautiques et militaires
- 5.3 Éclairage public
- 5.4 Protection contre les effets de la foudre
- 5.5 Installations électriques de chantiers et installations temporaires
- 5.5.0 Installations électriques de chantiers et installations temporaires - Introduction
- 5.5.1 Règles
- 5.5.2 Détermination des besoins
- 5.5.3 Architecture de distribution
- 5.5.4 Caractéristiques générales des installations : influences externes
- 5.5.5 Prescription pour assurer la sécurité
- 5.5.6 Exploitation : vérification, entretien, maintenance
- 5.5.7 Règles complémentaires pour les installations particulières
- 6 Hygiène, bruit et propreté
- 6.1 Déchets ménagers
- 6.2 Gestion des déchets inertes
- 6.3 Gestion des déchets non dangereux
- 6.4 Prescriptions techniques liées aux déchetteries aménagées
- 7 Mobiliers et équipements
- 7.1 Kiosques, abris et autres constructions
- 7.2 Mobilier de repos et de loisir
- 7.3 Tribunes démontables en plein air
- 7.4 Enseignes et panneaux publicitaires
- 7.4.0 Enseignes et panneaux publicitaires - Introduction
- 7.4.1 Généralités
- 7.4.2 Règlements locaux de publicité
- 7.4.3 Organisation de la publicité
- 7.4.4 Les enseignes
- 7.4.5 Les préenseignes
- 7.4.6 Le mobilier urbain
- 7.4.7 Les bâches
- 7.4.8 Les régimes particuliers
- 7.4.9 Les mesures de police et sanctions
- 8 Aires de jeux
- 8.1 Les textes
- 8.2 Terrains sportifs de grands jeux
- 8.3 Terrains de grands jeux stabilisés mécaniquement
- 8.3.0 Terrains de grands jeux stabilisés mécaniquement - Introduction
- 8.3.1 Réglementation et glossaire
- 8.3.2 Réalisation du terrain
- 8.3.3 Infrastructure – Traitement des eaux météoriques
- 8.3.4 Évacuation des eaux météoriques
- 8.3.5 Chape de l’aire de jeu
- 8.3.6 Arrosage
- 8.3.7 Entretien et maintien de l’état de conformité
- 8.4 Équipements sportifs – Sports collectifs
- 8.5 Équipements sportifs – Sports individuels
- 8.6 Les aires de jeux urbains
- 9 Espaces verts et plantations
- 9.1 Les espaces paysagers
- 9.1.0 Les espaces paysagers - Introduction
- 9.1.1 Production et commerce des végétaux
- 9.1.2 Sélection végétale, protection, production et commercialisation des obtentions végétales
- 9.1.3 Commercialisation des végétaux et semences
- 9.1.4 Production et commercialisation des produits de pépinières
- 9.1.5 Production et commerce des espèces protégées
- 9.1.6 Typologies des espaces paysagers
- 9.1.7 Terminologie et critères commerciaux des végétaux ligneux
- 9.1.8 Les autres plantes décoratives
- 9.1.9 Réalisation d’espaces paysagers
- 9.1.10 Méthodologie de création d’un espace paysager
- 9.1.10.1 Les études préliminaires
- 9.1.10.2 Le préprogramme
- 9.1.10.3 La concertation
- 9.1.10.4 Les études d’impact
- 9.1.10.5 Les enquêtes publiques
- 9.1.10.6 L’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
- 9.1.10.7 La maîtrise d’œuvre
- 9.1.10.8 Le programme
- 9.1.10.9 Les études d’avant-projet (APS et APD)
- 9.1.10.10 Les études de projet
- 9.1.10.11 La démarche de projet privé de petiteéchelle
- 9.1.10.12 Les marchés de travaux
- 9.1.10.13 Le dossier de consultation des entreprises
- 9.1.10.14 La réalisation des travaux
- 9.1.10.15 La livraison du chantier et la mise en route du site
- 9.2 Contrainte de voisinage et servitudes
- 9.3 Réaménagement des berges et entretien
- 9.3.0 Réaménagement des berges et entretien - Introduction
- 9.3.1 Les enjeux
- 9.3.2 Glossaire
- 9.3.3 Le génie végétal
- 9.3.4 Les fonctions de la végétation des berges
- 9.3.5 Approche globale de la gestiondes berges
- 9.3.6 Les techniques de végétalisation
- 9.3.7 Les plantations
- 9.1 Les espaces paysagers
- 10 Dépollution
- 10.1 Origine des pollutions
- 10.2 Dépollution
- 10.2.0 Dépollution - Introduction
- 10.2.1 Air sparging
- 10.2.2 Atténuation naturelle
- 10.2.3 Barrières réactives
- 10.2.4 Bio-augmentation
- 10.2.5 Bioslurry ou Bioréacteur
- 10.2.6 Biostimulation
- 10.2.7 Biotertre
- 10.2.8 Bioventing
- 10.2.9 Compostage des sols
- 10.2.10 Désorption thermique ex situ
- 10.2.11 Désorption thermique in situ
- 10.2.12 Électrocinétique
- 10.2.13 Électro-oxydation
- 10.2.14 Excavation
- 10.2.15 Incinération
- 10.2.16 Lavage ex situ
- 10.2.17 Lavage in situ
- 10.2.18 Micro-ondes
- 10.2.19 Oxydation in situ
- 10.2.20 Photo-oxydation sous ultraviolets
- 10.2.21 Phytoremédiation
- 10.2.22 Pump and treat (pompage et traitement) — Pump and treat (pompage et traitement)
- 10.2.23 Pyrolyse
- 10.2.24 Rabattement-écrémage
- 10.2.25 Réduction
- 10.2.26 Slurping
- 10.2.27 Solidification – Stabilisation
- 10.2.28 Tensioactifs/cotensioactifs – Solvants/cosolvants
- 10.2.29 Traitement biologique aérobie
- 10.2.30 Traitement biologique anaérobie
- 10.2.31 Traitement par champignons
- 10.2.32 Tri granulométrique
- 11 Structures de plein air
- 11.1 Installation de structures gonflables
- 11.2 Chapiteaux, tentes, structures, structures à implantation prolongée et structures à étage
- 11.2.1 Généralités
- 11.2.2 Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
- 11.2.3 Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
- 11.2.4 Établissements fixes par conception
- 11.2.5 Exploitation
- 11.2.6 Établissements du type structures à étage
- 11.2.7 Équipements spéciaux
- 11.3 Les plans d’eau
- 11.3.1 Les piscines
- 11.3.2 Aménagement d’un plan d’eau de baignade, de pêche ou d’activités nautiques
- 11.3.2.1 Généralités
- 11.3.2.2 Politique de l’eau
- 11.3.2.3 Qualité de l’eau
- 11.3.2.4 Différentes sortes de baignade
- 11.3.2.5 Gestion des pollutions
- 11.3.2.6 Création de plan d’eau
- 11.3.2.7 Principaux risques liés à la baignade
- 11.3.2.8 Surveillance des baignades
- 11.3.2.9 Déclarations administratives d’une baignade aménagée
- 11.3.2.10 Aménagement des espaces contigus
- 11.3.2.11 Activités nautiques
- 11.3.2.12 Activités de pêche
- 11.3.2.13 Activités sur le domaine public maritime
- 11.3.2.14 Concession de plage
- 11.3.2.15 Cabines de plage
- 11.4 Terrains de camping, caravaning et résidences mobiles
- 11.5 Aires d'accueil des gens du voyage
- 11.5.1 Généralités
- 11.5.2 Organisation de l'accueil des gens de voyage
- 11.5.3 Aménagements généraux d'une aire d'accueil
- 11.5.4 Équipement de l'aire d'accueil
- 11.5.5 Emplacements
- 11.5.6 Espaces annexes
- 11.5.7 Spécificités pour les grands rassemblements traditionnels ou occasionnels
- 11.5.8 Spécificités des terrains familiaux
- 11.5.9 Spécificités des autres dispositifs d'accueil éventuels
- 11.5.10 Recours à l'expulsion