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Collection Normes et réglementations

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7.4.4 Les enseignes

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I - Principes généraux

Autorisation

Les enseignes ne sont jamais soumises à déclaration préalable. Cependant, elles sont soumises à autorisation en et hors agglomération :

  • si leur installation s'effectue dans un lieu visé à l'article L. 581-4 du Code de l'environnement (immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, monuments naturels, sites classés…) ;

  • si leur installation s'effectue dans un lieu visé à l'article L. 581-8 du Code de l'environnement (PNR, sites inscrits, à moins de 100 m et dans le champ de visibilité des MH, ZPPAUP, AVAP…) ;

  • sur le territoire couvert par un RLP ;

  • s'il s'agit...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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