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Collection Normes et réglementations

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1.4.7 Domaines nationaux

Définition

Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'État est, au moins pour partie, propriétaire.

Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l'État dans le respect de leur caractère historique artistique, paysager et écologique.

La liste des domaines nationaux (cf. Tab. 1) et leur périmètre sont déterminés par décret en Conseil d'État sur proposition du ministre chargé de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et du ministre chargé des Domaines. Les propositions du ministre chargé de la Culture et les avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture formulés en application de la première...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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