6.3.0 Gestion des déchets non dangereux - Introduction
Les installations appelées centres de stockage de déchets ménagers et assimilés sont soumises à une réglementation sévère, en rapport avec les dégâts de pollution qu’elles sont susceptibles de causer, non seulement dans l’atmosphère mais également dans les nappes d’eau souterraines.
Cadre réglementaire
L’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 prévoyait la remise obligatoire, avant le 14 juin 1998, d’une étude de mise en conformité pour les installations susceptibles d’être exploitées après le 14 juin 1999. Il appartenait au préfet de prendre les mesures nécessaires, selon la procédure appropriée.
L’arrêté du 31 décembre 2001 a abrogé et remplacé...